Intervention de Laurence Harribey

Nous avons un sentiment relativement partagé sur ce texte dans son ensemble et sur son architecture globale. Nombre de suppressions de surtranspositions correspondent, il est vrai, à ce qui est recherché, une euro-simplification, répondant à la préoccupation de faire sauter des contraintes qui pèsent sur les acteurs économiques, tout en étant vigilants sur certains garde-fous, en particulier en matière de droit de la consommation, en matière environnementale ou en matière de sécurité, comme on vient de le voir.

La rédaction finale de ce texte traduit des progrès notables par rapport aux inquiétudes que nous avions exprimées. Il souffre pourtant encore d’un manque de cohérence d’ensemble. Pour justifier la suppression de surtranspositions, on entend des arguments différents selon les thématiques. Ces arguments sont parfoiscontradictoires au fil des articles. On supprime certaines surtranspositions au nom de la simplification tout en refusant d’aller plus loin sur d’autres au motif qu’il est nécessaire de conserver des garde-fous.

Certaines demandes de suppression de surtranspositions sont formulées au nom d’une analyse textuelle très rigoureuse, tout en laissant subsister une sorte de flexibilité ou de vague à l’âme dans la rédaction de plusieurs articles.

Le caractère très lâche et flexible de certaines propositions peut rendre l’interprétation difficile, ce qui irait à contre-courant de ce qui est recherché. D’une manière générale, comme je l’ai dit au début de mon propos, il y a un vrai problème de méthode dans le choix des surtranspositions. Surtout, on ne voit pas la cohérence d’ensemble sur le choix des thématiques, sur l’équilibre entre elles au regard de ce qui est recherché, c’est-à-dire la simplification. Le débat a été très révélateur sur ce plan.

Sur nombre d’articles, on a dit comprendre les réserves et l’argumentation des auteurs des amendements tout en nous donnant des garanties verbales, ce qui montre bien que les choses ne sont pas allées au bout et qu’il manque un travail de fond.