Intervention de Catherine Troendle

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 8 novembre 2018 :

À dix heures trente :

Trois conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

- projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (texte de la commission n° 49, 2018-2019) ;

- projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (texte de la commission n° 47, 2018-2019) ;

- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l’Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (texte de la commission n° 102, 2018-2019).

Proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (procédure accélérée) (texte de la commission n° 99, 2018-2019) et proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (procédure accélérée) (texte de la commission n° 100, 2018-2019).

À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures quinze et, éventuellement, le soir : suite de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (procédure accélérée) (texte de la commission n° 99, 2018-2019) et de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (procédure accélérée) (texte de la commission n° 100, 2018-2019).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.