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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 novembre 2018 à 9:5
Projet de loi de finances pour 2019 — Mesures fiscales à caractère environnemental et énergétique - examen du rapport pour avis
Jean-François Longeot, rapporteur pour avis :Il s'agira d'installations dont le refus de tri est inférieur à un certain niveau.
