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Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 novembre 2018 à 9:5
Projet de loi de finances pour 2019 — Mesures fiscales à caractère environnemental et énergétique - examen du rapport pour avis
Jean-François Longeot, rapporteur pour avis :La mesure de baisse de la TVA représente un coût d'environ 80 millions d'euros.
L'amendement DEVDUR-2 est adopté.
L'amendement DEVDUR-3 vise à attribuer une fraction de TICPE aux collectivités territoriales qui sont compétentes pour mettre en oeuvre des politiques de transition énergétique.
Il s'agit d'attribuer aux EPCI ayant adopté un plan climat-air-énergie une fraction de TICPE égale à 10 euros par habitant, et aux régions ayant adopté un schéma régional du climat de l'air et de l'énergie ou un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires une fraction s'élevant à 5 euros par habitant, afin de les aider à financer leurs mesures de transition énergétique.
Cet amendement avait été déjà été examiné et adopté par le Sénat lors du dernier budget. Je pense qu'il est important que, cette année encore, nous puissions envoyer un message clair au Gouvernement sur la nécessité d'allouer une partie de la hausse de la fiscalité sur les énergies fossiles à la transition énergétique. Sans cela, je crains que cette hausse ne soit ni comprise ni supportée par nos concitoyens.
La transition énergétique n'est possible que grâce à la mobilisation des territoires. Il est donc important que les collectivités territoriales bénéficient des ressources suffisantes pour mettre en oeuvre leurs projets de transition, qu'il s'agisse d'améliorer l'efficacité énergétique des logements ou de développer la production d'énergies renouvelables.
