Intervention de Philippe Bas

Monsieur Fischer, vous appelez l'attention du ministre de la santé et des solidarités sur la pérennisation des maisons médicales de garde, dans l'agglomération lyonnaise notamment.

Par courrier en date du 29 mars dernier, M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, a demandé au président du conseil national du fonds d'aide à la qualité des soins de ville, qui est aussi le président du Conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie, et au directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie, M. Frédéric Van Roekeghem, d'assurer la continuité du fonctionnement des maisons médicales partout sur le territoire. Des instructions ont été effectivement données en ce sens à toutes les unions régionales des caisses d'assurance maladie.

S'agissant du financement, je tiens à vous rappeler que le fonds d'aide à la qualité des soins de ville a été abondé de 110 millions d'euros pour 2006 par la loi de financement de la sécurité sociale. Son plafond de dépenses a été porté à 165 millions d'euros, 90 millions d'euros de ces sommes étant dédiées au financement du dossier médical personnel, 75 millions d'euros étant donc disponibles pour d'autres actions. L'enveloppe de 8, 5 millions d'euros identifiée en début d'année par le conseil national du fonds pour financer les maisons médicales de garde n'est qu'indicative : elle peut et doit être ajustée en fonction des besoins et des projets. Les unions régionales des caisses d'assurance maladie ont également reçu des instructions en ce sens.

M. Xavier Bertrand m'a chargé de vous dire qu'il regrette la décision du fonds d'aide à la qualité des soins de ville d'interrompre le financement des maisons médicales le samedi après-midi. Nous ne laisserons pas cette situation se prolonger. En effet, cette décision perturbe l'organisation de la permanence des soins, en particulier dans les grandes agglomérations telle l'agglomération lyonnaise.

Comme il l'a annoncé, le Gouvernement consultera sous trois semaines et sur la base du rapport commun à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale de l'administration qui vient de lui être remis, les organismes qui participent à l'organisation de la permanence des soins sur une proposition d'extension de la permanence des soins au samedi après midi.