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Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 novembre 2018 à 9:5
Projet de loi de finances pour 2019 — Mesures fiscales à caractère environnemental et énergétique - examen du rapport pour avis
Jean-François Longeot, rapporteur pour avis :Pour terminer, je vous indique que je vous présenterai à l'occasion d'une prochaine réunion de commission un amendement visant à permettre une meilleure répartition des recettes de l'IFER éolien entre les collectivités. Cet amendement n'ayant pas d'impact sur le solde budgétaire de l'année prochaine, il doit être présenté lors de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances.
