Intervention de Rachel Mazuir

Comme chaque année, nous allons présenter notre avis sur les crédits de l'action 2 du programme 129. Cette action représente plus de 52% des crédits de ce programme.

Dans un budget marqué par la volonté de réduire la dépense publique, cette action, il faut le souligner, progresse. Elle est dotée de 378 millions d'euros en AE (+7,7%) et de 362 en CP (+ 2,4%). C'est, pour l'essentiel, la conséquence de la montée en puissance du Groupement interministériel de contrôle (GIC), et de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), dont vous parlera Olivier Cadic.

S'agissant du coeur historique du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), Mme Landais nous a exposé, le 3 octobre, la diversité de ses missions. Je voudrais formuler deux observations :

Première observation : nous constatons une intensification de l'activité, signe d'une aggravation des menaces. Pour illustrer ce propos, je relève que le rythme des réunions du Conseil de défense et de sécurité nationale reste toujours soutenu (45 réunions entre le 1er novembre 2017 et le 1er octobre 2018).

Premier exemple : la publication de la première Revue stratégique de cyberdéfense en février 2018, aboutissement d'un important travail interministériel de réflexion et de consultation. Elle dresse un panorama de la cybermenace. Elle trace le cadre doctrinal et d'organisation de la cyberdéfense française et s'attache à consolider le modèle français, fondé sur la séparation des fonctions offensives et défensives, ces dernières assurées, au premier chef, par l'ANSSI. Elle appelle à la mise en place de quatre chaînes opérationnelles : protection, action militaire, renseignement et investigation judiciaire. Enfin, la Revue met en avant le concept de souveraineté numérique, entendu à la fois comme le fait de conserver une capacité autonome d'appréciation, d'action et de décision dans ce domaine, et de protéger les autres composantes de la souveraineté nationale des menaces engendrées par la numérisation. Cette souveraineté doit reposer, notamment, sur la maîtrise de certaines technologies-clefs et sur la consolidation d'une base industrielle nationale ou européenne.

Deuxième exemple : je choisis à dessein des sujets d'actualité, le contrôle des exportations de matériel de guerre, pour vous livrer quelques statistiques sans entrer sur le fond des dossiers. Sur la période d'août 2017 à août 2018, la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre, qui donne un avis au Premier ministre pour l'obtention des licences d'exportation, s'est prononcée sur 6 326 dossiers dont 5 062 nouvelles « demandes de licence ». Environ 92 % des demandes ont fait l'objet d'un traitement en procédure « continue » avec avis favorable. 58 % des demandes ont été accordées avec des conditions particulières d'encadrement. La Commission s'est réunie en session plénière à 11 reprises pour l'examen de 517 nouveaux dossiers, soit deux fois plus que sur la précédente période de douze mois, pour lesquels elle a prononcé 388 avis favorables et 117 avis défavorables.

Enfin, dernier exemple, la poursuite des déclinaisons du plan VIGIPIRATE avec la finalisation d'un plan gouvernemental « Pirate Mobilités terrestres » de réaction à un acte terroriste dans ce domaine.

Deuxième observation : le SGDSN devient la structure de portage d'un ensemble d'entités plus ou moins autonomes comme l'ANSSI, le Centre des transmissions gouvernementales ou le GIC qui, en crédits comme en effectifs, dépasse largement le coeur historique du SGDSN.

· Si les entités rattachées ont vu leurs moyens croître, tel n'a pas été le cas depuis plusieurs années du SGDSN stricto sensu qui a perdu 25 emplois depuis 2009 avec, pour conséquence, un affaiblissement de la fonction « soutien ». Les effectifs du SGDSN stricto sensu devraient être réduits de 5 emplois dans le PLF 2019, mais les crédits hors titre 2 (8,4 M€ contre 8,3 M€ en 2018) sont maintenus.

Ma seconde série d'observations concerne le GIC qui, dans le cadre de la loi relative au renseignement de 2015, est le pivot interministériel de gestion de l'ensemble des techniques sur autorisation du Premier ministre et sous le contrôle de la CNCTR. L'évolution des menaces a entraîné une intensification de son activité, et des modifications fréquentes du cadre légal. En conséquence, le GIC a adapté ses structures et son organisation. Il a réalisé un certain nombre d'investissements portant sur ses systèmes informatiques et ses infrastructures.

Il disposera, fin 2018, de 215 ETP, 243 à l'horizon 2020. En 2019, 15 emplois devraient être créés. Toutefois, le Groupement s'est heurté à des difficultés de recrutement liées :

· à la transformation progressive de sa structure d'effectifs ;

· à la faiblesse du vivier et à la vive concurrence dans certaines spécialités informatiques et donc à l'évaluation insuffisante des crédits de titre 2 en LFI 2018 ;

· à l'allongement de la durée d'instruction des demandes d'habilitation qui décourage certains candidats ;

· et à des conditions d'hébergement insuffisantes pour faire face à la progression des effectifs.

Un effort budgétaire est réalisé pour accompagner sa montée en puissance. Les crédits de titre 2, réévalués, progressent de 10 % et atteignent 13,8 M€ dans le PLF 2019. Les crédits hors titre 2 stabilisés à 15,6 M€ en 2018, s'élèveront à 17,1 M€ en AE et en CP dans le PLF 2019 (+9,6 %). Ils permettront d'assurer le fonctionnement courant et le maintien en condition opérationnelle des différents systèmes d'information et réseaux et celui de la structure, mais aussi l'achat des équipements nécessaires au développement de son activité, et, notamment, pour le nouveau site en cours d'acquisition qui devrait être opérationnel en 2020. L'acquisition et les aménagements immobiliers seront financés par le Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ». Cet immeuble permettra de regrouper tous les personnels chargés d'exploiter le renseignement en région parisienne et une partie des agents du GIC, les implantations actuelles étant devenues insuffisantes. Le Groupement devra se montrer vigilant pour évaluer les charges nouvelles que représentera le transfert d'une partie de son activité d'un immeuble accueillant d'autres structures, et hautement sécurisé, à un immeuble nouveau complètement dédié.

Quelques mots sur les fonds spéciaux. L'enveloppe est maintenue à son niveau de 2018, 67,4 M€.

Enfin, j'en viens aux deux opérateurs, l'IHEDN et l'INHESJ. Comme en 2018, le maintien en 2019 des crédits et plafonds d'emploi - 7,6 M€ et 92 ETPT pour l'IHEDN, 6,2 M€ et 73 ETPT pour l'INHESJ - apporte de la stabilité à ces établissements et doit leur permettre de développer leurs ressources propres. L'INHESJ a adopté un nouveau plan stratégique et contracté concomitamment avec l'Etat un contrat d'objectifs et de moyens. Cette démarche incomplètement menée dans la période précédente par l'IHEDN doit être entreprise, à notre sens, sans délai, par le nouveau directeur. Cet institut devra également se doter d'indicateurs de suivi et de performance plus pertinents. Enfin, les deux établissements sont invités à s'engager plus avant dans le processus de mutualisation des fonctions de soutien et au-delà à développer des synergies pour rationaliser leur offre de formation. L'ouverture, cet automne, d'un cycle commun dans le domaine de la cybersécurité est un bon exemple à poursuivre.