Intervention de Annick Billon

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir ce soir Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale (DGCS), délégué interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, pour une présentation de l'effort budgétaire en faveur des droits des femmes et de l'égalité femmes-hommes dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019.

Je rappelle que ces crédits peuvent être appréhendés à partir de deux sources principales :

- d'une part, le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », dont va nous parler dans un instant M. Vinquant ;

- d'autre part, le document de politique transversale (DPT) « Politique de l'égalité entre les femmes et les hommes », qui retrace le montant des crédits budgétaires de tous les ministères concourant à cet objectif, et dont M. Vinquant pourra nous donner un ordre de grandeur.

S'agissant du programme 137, le niveau des crédits est strictement identique entre la loi de finances initiale (LFI) pour 2018 et le projet de loi de finances pour 2019, approchant 30 millions d'euros.

Par ailleurs, nous avons noté une évolution sensible de la maquette budgétaire, qui rend difficiles les comparaisons d'une année sur l'autre pour chacune des dépenses financées par ce programme. De façon plus générale, les informations contenues dans le projet annuel de performances sur le programme 137 sont assez lacunaires.

Nous comptons donc sur vous, M. Vinquant, pour nous aider à y voir plus clair sur ce point.

Nous souhaiterions notamment disposer d'informations précises sur l'évolution des subventions accordées aux principales associations de lutte contre les violences faites aux femmes - notamment la Fédération nationale solidarité femmes (FNSFF), le Collectif féministe contre le viol (CFCV), l'Association européenne de lutte contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) et les associations de prévention et de lutte contre la prostitution -, dans le contexte issu de la libération de la parole, qui a entraîné un fort surcroît d'activité pour ces structures (de l'ordre du tiers selon les observations faites au cours de la dernière session).

Le deuxième sujet qui nous préoccupe plus particulièrement concerne la mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution, obérée par le retard pris dans la création des commissions départementales et l'agrément des associations. Cela a fait d'ailleurs l'objet d'une question orale que j'ai posée ce matin.

Pourriez-vous nous indiquer où nous en sommes aujourd'hui, en ce qui concerne le nombre de commissions créées, le nombre d'associations agréées et le nombre de parcours de sortie autorisés sur le territoire ?

On a pu constater une sous-consommation des crédits dédiés à cette ligne budgétaire en 2016 et 2017. Quelle est la tendance en 2018, au regard des données disponibles ?

Enfin, le montant prévu dans le projet de loi de finances (PJL) pour 2019 au titre du financement de l'Allocation financière d'insertion sociale et professionnelle (AFIS) est de 2 millions d'euros, alors qu'il s'élevait à 2,4 millions d'euros dans le PLF 2018. Pourriez-vous nous indiquer les raisons ayant conduit à diminuer ces crédits ? Cela ne risque-t-il pas de ralentir encore le déploiement du dispositif en rythme de croisière ?

Au-delà de ces questions strictement budgétaires, nous souhaiterions profiter de votre présence pour recueillir des précisions sur une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 annoncée au mois de septembre par le Premier ministre : elle concerne l'allongement du congé maternité des travailleuses indépendantes1(*). C'est un point qui nous tient à coeur, car cette mesure semble répondre à l'une des préoccupations exprimées dans notre rapport sur la situation des agricultrices2(*). Pourriez-vous nous en présenter les contours ?

Voilà, monsieur le directeur général, les principales questions que nous avons à vous soumettre !

À l'issue de votre présentation, les membres de la délégation feront part de leurs réactions et ne manqueront pas de vous poser des questions.

Je précise que plusieurs de nos collègues sont retenus par une audition ministérielle à la commission de la culture ; ils nous rejoindront ultérieurement s'ils le peuvent.

Monsieur Vinquant, je vous remercie chaleureusement d'être venu jusqu'à nous et je vous laisse sans plus tarder la parole.

Je remercie également toutes les personnes qui vous accompagnent.