Intervention de Jean-Philippe Vinquant

Merci beaucoup pour ces questions qui font pleinement appel à ma fonction de délégué interministériel et relèvent du champ de compétences de plusieurs ministères avec lesquels je collabore dans le cadre d'un réseau interministériel qui a été renouvelé. Vous le savez, le réseau des hauts fonctionnaires à l'égalité présents dans chaque ministère permet à la Direction générale de la cohésion sociale et au service des droits des femmes, entièrement dédié à la promotion de cette politique, de réunir très régulièrement les directions des administrations centrales, les hauts fonctionnaires désignés par les ministres pour impulser cette politique, mais aussi de faire en sorte que chaque ministère puisse rendre des comptes sur son investissement en ce domaine.

Si ce travail interministériel fonctionne effectivement au niveau national, nous avons néanmoins besoin du concours des réseaux déconcentrés pour que cette politique puisse aussi irriguer l'ensemble des territoires.

La DGCS et la politique interministérielle de l'égalité dépendent de l'autorité directe du Premier ministre, mais sont plus particulièrement en lien avec plusieurs ministères, parmi lesquels le ministère des Solidarités et de la Santé, le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministère de l'Éducation nationale et le Secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées.

Pour en revenir au risque de « pertes en ligne » entre le budget tel que présenté en 2018, qui comportait plus d'actions que les trois qui subsistent dans la présentation actuelle, je tiens à vous assurer qu'il n'y a pas eu d'évaporation des crédits. Je précise aussi que les moyens n'ont pas été diminués dans le cadre du PLF 2019 initialement déposé par le Gouvernement ; je reviendrai tout à l'heure sur la question de la stabilité de ces financements.

Néanmoins, je comprends vos craintes quant à la disparition de l'action 15, qui permettait d'identifier les crédits dédiés à la lutte contre une forme particulière de violences faites aux femmes qui est l'exploitation à des fins sexuelles. Je tiens à vous assurer qu'il y aura un maintien de l'ensemble du soutien, aussi bien aux acteurs nationaux qu'aux associations territoriales actives dans la mise en oeuvre du parcours d'aide à la sortie de la prostitution. Je rappelle que ce parcours est bâti sur deux piliers : des associations agréées pour accompagner les femmes ou les hommes en situation d'exploitation, et des commissions qui peuvent attribuer l'allocation qui accompagne financièrement les personnes sortant de la prostitution.

Ce soutien sera réaffirmé. Le montant des crédits pour les associations chargées d'accompagner les personnes en situation de prostitution s'élève à 2,1 millions d'euros sur les crédits du programme 137 et permet de financer des actions de maraude, la prise en charge et ensuite l'accompagnement vers le dépôt d'un dossier devant la commission du parcours de sortie de la prostitution. Je reviendrai tout à l'heure sur le financement et les interventions de l'État.

Nous soutiendrons aussi les associations nationales en complétant les crédits qu'elles recevaient au titre de la prévention des violences faites aux femmes, à hauteur de 0,5 million d'euros. Par ailleurs, 2 millions d'euros ont été budgétés pour financer les dépenses liées à l'allocation financière d'insertion sociale et professionnelle (AFIS) ; la baisse du montant entre 2018 et 2019 est liée à la prise en compte d'une consommation plus faible qu'escompté des crédits initialement budgétés (2,3 millions d'euros), en raison d'une montée en charge plus lente que prévue de l'action des associations agréées et des commissions. Pour autant, comme l'AFIS est une prestation légale, à laquelle la contrainte budgétaire ne s'applique pas, elle sera nécessairement versée à toutes les personnes qui entreront dans le parcours de sortie de la prostitution. Il n'y a donc pas de réduction des crédits du programme 137, mais plutôt un redéploiement de ceux-ci sur les crédits de soutien à l'ensemble des intervenants en matière de lutte contre les violences.