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Intervention de Jean-Philippe Vinquant
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 23 octobre 2018 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Philippe Vinquant directeur général de la cohésion sociale délégué interministériel à l'égalité femmes-hommes
Les micro-entrepreneuses relèvent bien de ce dispositif. Pour les « matermittentes », une durée minimale travaillée était nécessaire pour bénéficier des indemnités journalières maternité, mais elle a été abaissée de 200 heures travaillées équivalent SMIC par trimestre à 150 heures, ce qui facilite l'affiliation.
Elles bénéficient bien a priori dans le cadre de l'intermittence des dispositions concernant les salariées, mais je vais cependant vérifier ce point auprès de mes collègues de la direction de la Sécurité sociale pour m'en assurer.
Pour les exploitantes agricoles, la durée de l'arrêt obligatoire pour la sécurité de la mère et de l'enfant sera portée à huit semaines et une indemnité journalière sera instaurée pour les exploitantes en cas de maternité ou d'adoption, dans les seuls cas où elles ne peuvent pas bénéficier de l'allocation permettant leur remplacement sur l'exploitation agricole.
Ces dispositions seront mises en oeuvre au 1er janvier 2019.
