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Intervention de Annick Billon
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 23 octobre 2018 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Philippe Vinquant directeur général de la cohésion sociale délégué interministériel à l'égalité femmes-hommes
Annick Billon, présidente :Nous vous remercions de tous ces éléments ; les débats ont été passionnants et passionnés et je peux vous assurer que les membres de la délégation souhaitent avancer sur ces sujets en bonne intelligence avec le Gouvernement.
* 1 Il s'agit de l'article 47 du PLFSS pour 2019 : Harmonisation des modalités d'indemnisation du congé maternité.
* 2 Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires, rapport n° 615 (2016-2017).
* 3 Organisme collecteur paritaire agréé.
* 4 Action 11 « Actions et expérimentations pour la culture de l'égalité et en faveur de l'égalité professionnelle, politique et sociale » ; action 12 « Promotion des droits, prévention et lutte contre les violences sexistes » ; action 13 « Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes » ; action 15 « Prévention et lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains ».
* 5 Loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
