Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 novembre 2018 à 9h10
Nomination de rapporteurs

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

L'objet de cette proposition de loi est simplement de permettre la tenue d'une cérémonie républicaine à proximité des cimetières, en prévoyant la mise à disposition d'une salle à cet effet par la commune, lorsque c'est possible. Le groupe socialiste et républicain l'a inscrite dans son espace réservé dans l'idée d'un vote conforme du Sénat. Je le dis car, à défaut, cette proposition de loi est vouée à une mort certaine... Je n'ignore pas que certains vont considérer que c'est une charge pour les communes, mais les communes sont attachées aux familles, auxquelles cette proposition de loi est destinée.

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