Intervention de Catherine Colonna

Monsieur Del Picchia, le vote électronique pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger du 18 juin 2006 est conforme aux recommandations formulées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans sa délibération de juillet 2003, recommandation adoptée à la suite de l'expérience du vote électronique réalisée dans deux circonscriptions américaines en juin 2003. Le dispositif actuel lui a été soumis, et le décret du 13 mars 2006, qui en constitue le support juridique, a été examiné par le Conseil d'État.

L'authentification des électeurs est assurée par divers identifiants et mots de passe. La sécurité de ce mode d'identification repose sur la fourniture combinée de plusieurs éléments ainsi que sur leur acheminement vers les électeurs en plusieurs envois et par différentes voies.

Pour permettre l'acheminement de ces éléments, il est nécessaire d'établir auparavant une liste des électeurs désirant voter par voie électronique. C'est pourquoi, lors d'une première phase qui a débuté le 10 avril et qui se terminera le 25 avril, les électeurs intéressés doivent faire savoir s'ils choisissent de voter par voie électronique.

Une deuxième phase de validation, du 30 mai au 6 juin 2006, permettra de parer une éventuelle interception du courrier contenant l'identifiant et le code secret adressés à chaque électeur. Cette étape permettra également de vérifier la compatibilité du terminal informatique que l'électeur utilisera pour voter.

Ces différents éléments d'authentification seront ensuite utilisés durant la phase de vote proprement dite, ce qui répondra à la préoccupation du ministère des affaires étrangères d'entourer cette opération de toutes les garanties et d'organiser ce vote en toute sécurité.

La rigueur du calendrier s'ajoute à ces contraintes techniques. En effet, ce n'est qu'après le 31 mars 2006, date d'arrêt des listes électorales consulaires par la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères, que les lettres informant les électeurs de la procédure à suivre ont pu leur être adressées.

Pour faciliter le travail des ambassades et des postes consulaires concernés, ces lettres ont été imprimées en France et adressées dès le 31 mars 2006 aux postes comptant plus de 10 000 électeurs inscrits. Les autres postes ont reçu, à cette même date, les possibilités d'effectuer eux-mêmes cette impression.

Le ministère des affaires étrangères a tout mis en oeuvre, vous en conviendrez, monsieur le sénateur, pour envoyer ces lettres au plus tôt, dès l'arrêt des listes électorales, et pour permettre aux électeurs qui le désirent de se prononcer par voie électronique, conformément à l'annonce qui a été faite à la session de mars 2006 de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Mais ce n'est pas le seul moyen d'information que le ministère des affaires étrangères a retenu. Outre ce courrier adressé à tous les électeurs, les postes diplomatiques ont lancé une campagne d'information sur la tenue des élections et sur la possibilité de voter par Internet. Des affiches ont également été mises à leur disposition. Une information spécifique au vote électronique a été mise en ligne sur France-diplomatie - site bien connu de nos compatriotes à l'étranger - et la plupart des postes diplomatiques ont fait de même sur leur propre site.

Une « animation flash » décrivant le processus même du vote électronique sera prochainement mise en ligne sur le site du ministère des affaires étrangères. La presse a également été informée, lors de la présentation du dispositif faite par le prestataire retenu, en marge de la réunion de l'assemblée plénière de l'Assemblée des Français de l'étranger, au début du mois de mars. Enfin, une émission a été consacrée à ce sujet sur Radio France Internationale.

Ainsi, comme vous le voyez, monsieur Del Picchia, le ministère des affaires étrangères n'a pas ménagé ses efforts, du point de vue tant de la sécurité du vote que de l'information des électeurs, pour que cette élection numérique puisse se dérouler dans les meilleures conditions.

J'espère que ces éléments de réponse apaiseront vos inquiétudes.