Intervention de Stéphane Piednoir

M. Gattolin, nous ne sommes pas dans une logique d'augmentation systématique des budgets : je propose en effet de réduire le montant du fonds de mobilité qui semble surdimensionné. Avec ma proposition sur les droits d'inscription, je propose de réfléchir à un nouveau modèle de financement des universités qui ne soit pas dépendant des seuls crédits publics.

Je partage les propos de Bruno Retailleau sur la liberté de l'enseignement dans les établissements d'enseignements privés et investiguerai sur le point qu'il a soulevé.

Madame Robert, Mme la ministre nous a annoncé qu'il y aurait désormais un volet « étudiant » au sein de la Garantie Jeunes.

Comme l'a indiqué Mme la ministre hier, Monsieur Lafon, des remboursements en cours devraient réduire le montant de CVEC collectée de 129 à 110 millions d'euros. Contraint par les règles relatives à l'irrecevabilité financière, j'ai demandé à Mme la ministre de déposer, au nom du gouvernement, un amendement au Sénat pour en revaloriser le plafond.

Le chiffrage du Plan Étudiants dépendra de ce que les universités pourront développer en fonction des crédits qui leur seront affectés. En effet, si elles n'en reçoivent pas le financement, les universités ne pourront pas, par exemple, dédoubler des heures de travaux dirigés.

Comme l'a précisé Mme la ministre, Madame Laborde, sur un volume global de 130 millions d'euros de dépenses contraintes, seulement 103 millions d'euros seront effectivement financés par des crédits budgétaires disponibles.

Monsieur Grosperrin, les boursiers étudiant dans les EESPIG ne sont malheureusement pas éligibles aux aides à la mobilité internationale contrairement aux boursiers de l'enseignement public - il s'agit d'une véritable discrimination.

La publication des attendus a pu avoir des effets sur les choix des étudiants, notamment pour les STAPS dont les attendus ont fait apparaître des exigences dans les matières scientifiques.

Sur la hiérarchisation possible des voeux, Monsieur Kern, Mme la ministre a émis un veto. Mais nous pourrions imaginer que les étudiants définissent des « voeux podium » ou un « top trois ».

En réponse à Mme Blondin, et selon Mme la ministre, l'intégralité de la CVEC financera la vie étudiante. La médecine universitaire rencontre les mêmes difficultés que la médecine scolaire, notamment en matière de recrutement.