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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 novembre 2018 à 14h35
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission « économie » et ccf « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » et article 85 - examen du rapport spécial, amendement 1
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :La LOLF ne nous permet pas de transférer comme cela des crédits d'une mission du projet de loi de finances à une autre...
L'amendement n° 1, présenté par la rapporteure spéciale, est adopté.
À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission « Économie » sous réserve de l'adoption de son amendement. Elle décide également de proposer l'adoption sans modification du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».
L'amendement n° 2, présenté par le rapporteur spécial, est adopté.
