Intervention de André Vézinhet

...s'est transformé en rêve de soustraction à l'impôt !

En outre, le dispositif Robien favorise d'autant plus les investisseurs qu'ils sont fortunés. Ainsi, les réseaux spécialisés proposent souvent des packages assortis d'un concours bancaire de 100 %, où le locataire est trouvé par l'agence et le loyer, garanti par une assurance ; bref, le tout est vendu comme un produit financier.

À ce titre, l'amortissement Robien est symptomatique de la marchandisation du logement puisqu'il en fait purement et simplement un produit financier. Or qui dit produit financier dit impératif de rendement - et le Robien en garantit un de 6 % -, mais rarement impératif d'intérêt général.

De fait, si le « Robien » satisfait les investisseurs, il représente un coût important pour la collectivité : plus de 68 % de l'aide apportée par l'État pour un logement PLUS - prêt locatif à usage social -, pourtant socialement plus utile.

Or ces avantages fiscaux ne sont rien d'autre que des cadeaux, les contreparties exigées étant bien maigres : un plafond de loyer au niveau du marché, à 19, 89 euros le mètre carré en zone A, à 13, 82 euros en zone B et à 9, 94 euros en zone C ; aucun plafond de ressources pour les locataires titulaires du bail.

Contestable de par sa nature même, l'amortissement Robien l'est également au regard de ses résultats.

En permettant d'aider à guichet ouvert les investisseurs privés, il renforce la hausse des prix fonciers et immobiliers ainsi que celle des loyers et contribue à aggraver le poids du logement dans les dépenses des ménages, au détriment d'autres dépenses utiles à la croissance économique et à l'emploi.

Et quelle est l'incidence du « Robien » sur le développement d'une offre locative sociale nouvelle ? En fait, ce dispositif alourdit les handicaps, déjà nombreux, que subissent les bailleurs sociaux : terrains coûteux, entreprises accaparées, appels d'offres infructueux.

Enfin, faute d'un ciblage par l'État des territoires où existe une forte pénurie de logements, les logements « Robien » se sont multipliés dans les villes moyennes où le foncier est moins rare, se positionnant sur le marché du « standing ».