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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 11 avril 2006 à 16h10
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 7 ou avant l'article 7 bis, amendements 23 247
Jean-Louis Borloo, ministre :
Quoi qu'il en soit, je ne peux que vous confirmer ce qui a été dit en première lecture : tout le monde a constaté que le dispositif Robien avait permis une relance de la construction de logements, mais il mérite maintenant d'être recentré, notamment avec des plafonds de loyer plus adaptés aux circonstances. C'est ce qui est prévu dans les différentes mesures proposées dans ce projet de loi.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur les amendements n° 23 et 247.
