Intervention de Alain Vasselle

Le rapport de M. Braye est riche d'enseignements et je m'en inspire pour la défense de certains amendements. Ainsi, il y est écrit notamment : « Votre commission estime indispensable, pour augmenter le nombre de logements privés conventionnés, que les propriétaires bénéficient d'une aide de l'État suffisamment attractive pour les inciter à louer leurs logements à des personnes disposant de revenus modestes ou intermédiaires. »

Le Sénat avait adopté un dispositif d'exonération de 30 %, qui a été porté à 45 % à l'Assemblée nationale.

Mon amendement n'a d'autre objet que de renforcer le dispositif fiscal qui a été présenté par la commission : il prévoit un abattement de 50 % de la base d'imposition de la taxe sur le foncier bâti.

Je suis prêt à le retirer si le Gouvernement me dit très précisément quelle sera l'incidence budgétaire des différentes mesures contenues dans ce projet de loi. Je ne suis pas persuadé que le Gouvernement puisse le faire aujourd'hui, mais j'aimerais que la présentation des projets de loi à venir s'accompagne du calcul de leur impact sur le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

En effet, alors que nous passons notre temps à dénoncer le poids de l'endettement public en France, nous adoptons quasi quotidiennement des mesures qui engendrent des dépenses importantes et qui ne font donc que renforcer la situation difficile dans laquelle se trouve le pays.

Cet amendement est un amendement dépensier, mais, encore une fois, je suis prêt à le retirer si l'on me dit quel sera l'impact financier réel de l'ensemble du projet de loi.