Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le sénateur Capus, vous l’avez dit, depuis longtemps s’est creusé un fossé entre les besoins, réels, d’intervention de nos forces armées, à l’intérieur comme à l’extérieur, et les moyens, insuffisants, alloués à la défense.

Une réponse est donnée à cette situation, sous la forme d’un engagement du Président de la République, un engagement clair, ferme, répété : l’État consacrera 2 % de notre produit intérieur brut à la défense d’ici à 2025. Cet engagement est inscrit dans la loi de programmation militaire, dont la trajectoire sera intégralement respectée.

En témoigne le projet de loi de finances pour 2018, qui a déjà augmenté de 5, 5 % le budget de la défense, soit 1, 8 milliard d’euros supplémentaires.

Nous devons conjuguer cet effort avec le respect d’un autre impératif, celui de la maîtrise de notre déficit public. Et le projet de loi de finances rectificative que vous avez évoqué donne à la France les moyens d’y parvenir, avec notamment une économie de 600 millions d’euros réalisée par rapport à ce qui était prévu dans la loi de finances initiale. Une telle économie permet à la France de tenir ses engagements.

Je tiens à vous rassurer : le ministère des armées est exempté de contribution à cet effort, et des ouvertures de crédits interviendront pour un montant strictement égal aux annulations le concernant.

Dans le détail, les surcoûts liés aux opérations extérieures notamment sont financés à 100 %, conformément aux besoins exprimés, soit 404 millions d’euros – vous l’avez rappelé. Quant aux annulations de crédits du ministère de la défense, elles représentent moins de 1 % du budget dudit ministère. Elles n’auront aucune conséquence sur les commandes et livraisons de matériels au profit des armées, pour une raison très simple : ces annulations portent sur des crédits qui étaient mis en réserve au titre de la réserve de 3 % – celle-ci concerne tous les ministères –, et qui n’avaient donc, jusqu’à présent, absolument pas été engagés.

Par ailleurs, il faut souligner deux points.

Le ministère des armées va bénéficier d’un dégel immédiat de 250 millions d’euros, qui lui donneront une visibilité inédite pour gérer la fin du présent exercice. Et il n’est en aucun cas mis à contribution dans le cadre de la solidarité interministérielle qui s’applique aux opérations de fin de gestion.