Intervention de Daniel Raoul

Oui, monsieur le président.

Ce rapport pointe trois pays - dont la France - dans lesquels « il est manifeste que les ménages sont désormais plus exposés aux variations des prix de l'immobilier » et dans lesquels, en cas de choc économique - ralentissement de la croissance, hausse des taux d'intérêt -, « les ménages réduiraient leurs dépenses afin d'équilibrer leur budget, ce qui aurait une incidence négative sur la croissance économique ».

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons la suppression de l'article 7 bis.