Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Fiscalité des carburants

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

Sous l’effet, notamment, de la baisse des cotisations sociales sur les salaires et de la diminution de 30 % de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers, l’INSEE prévoit une augmentation de 1, 7 % du pouvoir d’achat au quatrième trimestre. Ces évolutions, certes fragiles, mais bien réelles, devraient redonner de l’optimisme aux Français.

Et pourtant, le ressenti de beaucoup de nos concitoyens est tout autre : ils estiment que la hausse significative du prix des carburants et du fioul domestique – hausse de 15 % à 25 % suivant les produits – ampute fortement leur pouvoir d’achat. Ils en font porter la responsabilité aux taxes, donc au Gouvernement, alors que l’évolution du prix du pétrole brut représente 73 % à 82 % de cette hausse. Il convient également de préciser que, dans les principaux pays européens voisins, les prix à la pompe sont au même niveau qu’en France, à l’exception de l’Espagne, où ils sont légèrement inférieurs.

Face à l’émoi et à la contestation qui semble s’amplifier, le Président de la République assume et explique qu’il préfère taxer les carburants plutôt que le travail. On peut adhérer à ce concept, sans pour autant occulter le fait que la hausse du prix des carburants peut aussi amputer la rémunération du travail pour tous ceux qui, du fait de leurs horaires de travail, de leurs trajets ou de l’absence de transports en commun, sont obligés au quotidien d’utiliser leur véhicule pour travailler ou pour se rendre au travail. Cette situation est particulièrement fréquente – c’est même le cas général – dans les territoires ruraux.

Comme l’envisage le Gouvernement, tous ceux qui sont fortement affectés par la hausse des carburants – notamment les salariés, mais aussi les travailleurs indépendants, les services et les soins à domicile, par exemple – doivent pouvoir bénéficier de mesures d’accompagnement.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous, au-delà des dispositifs liés à la transition écologique, nous apporter des précisions sur la nature de ces mesures, leur financement et un calendrier de leur mise en œuvre ?

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