Intervention de Jean-Pierre Sueur

… parce que leur courage extraordinaire a permis un accord.

Je veux aussi associer à cet hommage Michel Rocard, qui a choisi, avec d’autres, la résolution non violente de ce conflit. §Cela s’est traduit par trente années de paix et de dialogue.

Aujourd’hui, monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé vouloir prendre des initiatives pour que ce dialogue continue. Pour ce faire, il faut beaucoup de clarté.

En premier lieu, il nous paraît nécessaire d’affirmer clairement que non seulement la Constitution – cela va de soi –, mais aussi la loi organique du 19 mars 1999 et les accords de Nouméa seront strictement respectés. Ces derniers prévoient le transfert à la collectivité de Nouvelle-Calédonie d’un certain nombre de compétences. Ce transfert n’est pas achevé. Il serait bon que des progrès indispensables en ce sens interviennent.

En second lieu, ces textes prévoient la possibilité d’organiser deux nouveaux référendums à la demande du tiers des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Il est très important que cela aussi soit respecté, faute de quoi les indépendantistes pourraient considérer qu’il y a trahison. Je pense, monsieur le Premier ministre, que telle n’est pas votre intention.

Pouvez-vous donc nous confirmer que la poursuite du dialogue se fera dans le respect absolu des accords de Nouméa et de notre Constitution ?