Intervention de Joël Labbé

Nous pensions être définitivement libérés de ces pesticides neurotoxiques, qui sont redoutables pour les abeilles et l’ensemble de la biodiversité, mais aussi pour la santé humaine. Or l’UNAF, l’Union nationale de l’apiculture française, nous apprenait hier qu’un recours auprès du Conseil d’État, porté par – j’ose le dire – l’abominable Union des industries de la protection des plantes menaçait le décret d’interdiction publié le 30 juillet 2018.

Sur ce sujet, notre pays a pourtant été audacieux et exemplaire. L’interdiction de ces produits avait été votée dès 2016, dans le cadre de la loi Biodiversité ; la récente loi dite ÉGALIM est venue renforcer cette interdiction en l’étendant aux molécules présentant le même mode d’action.

Monsieur le ministre d’État, j’ai trois questions convergentes à vous poser.

Pouvez-vous d’abord nous assurer que le Gouvernement mobilise tous les moyens dont il dispose pour défendre ce décret ?

Ensuite, si le décret venait à être annulé, le Gouvernement s’engage-t-il à maintenir l’interdiction ?

Des arrêtés de retrait des autorisations de mise sur le marché seront-ils pris, en particulier pour le thiaclopride et l’acétamipride, qui n’entrent pas dans le champ de l’interdiction européenne des néonicotinoïdes ?

Cela est faisable. Parmi les précédents, on peut citer l’interdiction du Cruiser ou, plus récemment, celle du métham sodium. On peut aussi citer les arrêtés pris successivement sur les OGM jusqu’à ce que l’Europe bouge. C’est donc possible !

Alors, monsieur le ministre d’État, vous engagez-vous à tout mettre en œuvre pour porter politiquement cette interdiction et faire respecter une décision parlementaire correspondant aux attentes de nos concitoyens ?