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Intervention de François de Rugy
Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Environnement et agriculture
Monsieur le sénateur Labbé, je connais votre engagement ancien, et vous connaissez le mien, sur la question de la biodiversité et plus particulièrement de la lutte contre les néonicotinoïdes, qu’on avait appelés les insecticides tueurs d’abeille.
Depuis longtemps, beaucoup de Français s’inquiètent à leur sujet : non pas simplement les apiculteurs, mais aussi les agriculteurs, puisque la pollinisation constitue en quelque sorte un service rendu par les abeilles à la nature en général, mais aussi aux productions agricoles.
Vous avez rappelé que la loi sur la biodiversité, qui a été adoptée en 2016, a permis d’interdire cinq substances néonicotinoïdes. Elles figurent dans le décret pris le 30 juillet 2018 pour la mise en œuvre de cette loi. C’est ce décret qui a été attaqué devant le Conseil d’État, en référé suspension, par l’association professionnelle qu’est l’UIPP.
La position du Gouvernement est claire, et le Président de la République l’a d’ailleurs rappelée dernièrement : l’interdiction des néonicotinoïdes est et sera une réalité.
D’ailleurs, ce référé suspension a été rejeté sur la forme ; sur le fond, il y aura bien sûr bientôt un jugement du Conseil d’État. La loi relative à l’agriculture et à l’alimentation a même élargi la liste des produits qui sont interdits à ce titre. Nous faisons activement valoir nos arguments en faveur de la validité de cette interdiction devant le Conseil d’État.
La volonté du Gouvernement sur ce sujet est même confortée, comme en témoignent deux décisions récentes : trois des cinq substances interdites en France sont interdites à l’échelon européen depuis la fin du mois de septembre. L’interdiction de deux nouvelles substances dont le mode d’action est comparable aux néonicotinoïdes est par ailleurs inscrite dans la loi relative à l’agriculture et à l’alimentation.
Je vous confirme donc la détermination de la France sur ce sujet. Tout comme sur d’autres produits – le glyphosate, par exemple –, notre pays est en pointe au sein de l’Union européenne.
