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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 avril 2006 à 16h10
Engagement national pour le logement — Article 7 bis, amendement 82
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 82 est présenté par M. Braye, au nom de la commission.
L'amendement n° 249 est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le IV de cet article, remplacer la date :
31 décembre 2009
par la date :
15 septembre 2007
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 82.
