Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 11 avril 2006 à 16h10
Engagement national pour le logement — Article 7 bis, amendement 191

Jean-Louis Borloo, ministre :

Comme la commission, et pour les mêmes motifs, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 24 et 248.

Je vous indique, monsieur le président, que je rectifie l'amendement n° 191 en accédant au souhait de M .le rapporteur et supprimant donc la référence au centime d'euro.

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