Intervention de Roger Madec

Le « Borloo populaire », introduit dans le projet de loi portant engagement national pour le logement par un amendement du Gouvernement, est un nouveau dispositif fiscal visant à encourager les particuliers à acheter des logements pour les louer à des loyers plafonnés par l'État.

Les avantages fiscaux seraient assortis de contreparties sociales, avec des loyers plafonnés aux trois quarts du prix du marché soit, à Paris, environ 15 euros le mètre carré. Les nouveaux logements Borloo ne s'adresseront donc pas aux classes populaires, mais aux classes moyennes.

Il ne s'agit pas d'opposer telle catégorie à telle autre, d'autant moins que la crise du logement touche des ménages appartenant aussi bien à l'une qu'à l'autre, ni d'ignorer l'effet de modération des loyers que pourrait avoir ce dispositif, mais il faut regretter l'absence de « Borloo social », c'est-à-dire d'une aide fiscale à la création, par des particuliers investisseurs, de logements accessibles aux plus pauvres, aux mal-logés, aux sans-toit. Telle est la démarche qui inspire le présent amendement.

À Paris, sur 100 000 demandeurs de logements sociaux, 70 % ont des ressources inférieures au plafond permettant d'accéder à un logement PLAI. Ce sigle caractérise les logements sociaux aux loyers les plus bas, environ 5 euros le mètre carré, destinés aux personnes dont les revenus sont les plus faibles : moins du SMIC à Paris, pour une personne seule ; et je vous laisse imaginer la difficulté de vivre avec un tel revenu à Paris... Or, dans la capitale, sur les 4 000 nouveaux logements sociaux financés chaque année - et l'effort qui est ainsi accompli mérite d'être souligné -, moins de 700 sont des logements PLAI, faute de crédits accordés par l'État.

La création de logements sociaux devrait se redresser, mais le nombre de logements PLAI reste très limité.

Voilà pourquoi nous souhaitons la suppression de cet article.