Intervention de Philippe Richert

Réunion du 11 avril 2006 à 16h10
Engagement national pour le logement — Article 7 bis, amendement 190

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 176 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 190.

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