Intervention de Laurence Rossignol

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 8 novembre 2018 : 1ère réunion
Échange de vues sur les évolutions prévues dans le plfss 2019 en matière de congé maternité des travailleuses indépendantes

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Je m'interroge ; si, pour obtenir les droits à indemnisation, il faut répondre à une exigence de huit semaines sans travailler, comme le prévoit le projet de loi issu de l'Assemblée nationale, certaines femmes ne choisiront-elles pas de ne pas faire valoir leurs droits, pour éviter cette contrainte qui pèserait sur leur activité ? Ce type de dilemme est assez récurrent quand on prend des mesures sociales. Là est la difficulté. Ce qui me gêne est que nous n'avons entendu personne pour nous éclairer. J'aimerais en particulier savoir ce qu'en pensent les représentantes des professions concernées, par exemple les avocates. On ne peut pas parler à leur place ! Plus généralement, peut-être que ces femmes attendent d'autres formes de soutien. Sans doute faudrait-il envisager également des aides à l'embauche de remplaçants ou d'un salarié à domicile ? Il y a peut-être tout un volet de besoins qui ne sont pas identifiés ni couverts par cet article.

Pour autant, en ce qui concerne le PLFSS, je rappelle que le texte qui arrivera en séance sera celui issu de l'Assemblée nationale, et non celui de la commission, à la différence des projets de loi ordinaires. L'amendement de la commission devra donc être discuté en séance, avant une éventuelle adoption. À ce stade, je ne peux que vous faire part de ma perplexité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion