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Intervention de Françoise Laborde
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 8 novembre 2018 : 1ère réunion
Échange de vues sur les évolutions prévues dans le plfss 2019 en matière de congé maternité des travailleuses indépendantes
Françoise Laborde :Il n'y a d'ailleurs pas que les agricultrices qui sont concernées. Peut-être que l'article 47 quater pourrait être le bon vecteur pour inscrire dans la loi notre souci de bien informer les travailleuses indépendantes de leurs droits au congé maternité, en choisissant un terme suffisamment large pour recouvrir les différents cas ?
