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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annick Billon
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 8 novembre 2018 : 1ère réunion
Échange de vues sur les évolutions prévues dans le plfss 2019 en matière de congé maternité des travailleuses indépendantes
Annick Billon, présidente :Il convient aussi de s'interroger sur le vecteur que prend l'information pour circuler : est-elle délivrée sous forme électronique ou sous format papier ? Soyons vigilants à ce qu'il n'existe pas un risque de discrimination en cas de dématérialisation totale de l'information.
