Intervention de Maryvonne Blondin

J'ai été informée que depuis une année existe une brigade numérique à Rennes pour recevoir les plaintes des femmes en ligne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il semble toutefois que le dépôt de plainte en ligne ne soit pas possible à ce stade, car l'usage de la signature électronique ne serait pas encore autorisé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dans ce cadre, ce que confirme la presse.

Il m'a aussi été précisé que la gendarmerie pouvait établir des conventions avec un conseil départemental pour la mise à disposition, sur la base d'un financement également réparti, d'une assistante sociale auprès de la gendarmerie. Dans ce cadre, l'assistante sociale est destinatrice de tous les relevés quotidiens des plaintes reçues à la gendarmerie ; sur la base de ces informations, elle peut, à des fins de prévention, se rapprocher d'une victime ayant contacté la gendarmerie pour l'accompagner dans son dépôt de plainte.

Par ailleurs, une réunion des référents gendarmerie sera organisée le 21 novembre à l'École nationale de gendarmerie de Châteaulin pour redynamiser et relancer l'accueil des femmes lors du dépôt d'une plainte.