Intervention de Laurence Rossignol

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 8 novembre 2018 : 1ère réunion
Désignation d'un vice-président

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Pour finir ce tour de table de questions diverses, je voudrais vous alerter sur le fait qu'une attaque majeure par voie de QPC se prépare contre la loi prostitution9(*). Dans la mesure où cette loi a été adoptée pendant la mandature précédente, j'aimerais que nous puissions débattre sur ce sujet afin d'expliquer aux membres de la délégation qui n'étaient pas encore au Sénat en 2016 la place jouée par la prostitution dans le continuum des violences faites aux femmes, mais aussi de recueillir vos remarques. Il me semblerait important de savoir si la délégation peut adopter une position commune sur ce thème de la prostitution, afin que nous puissions intervenir de manière coordonnée ou, au contraire, constater l'existence de points vue différents.

Le rapporteur public du conseil d'État a déjà donné son avis et il ne reste qu'un mois et demi avant que les juges ne prononcent leur décision.

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