Intervention de Annick Billon

Nous pourrions organiser un échange de vues pour en débattre, le jeudi 29 novembre à 8h30. Je constate que nous sommes d'accord sur cette modification de notre calendrier prévisionnel.

Mes chers collègues, je vous remercie de votre participation active et en nombre à cette réunion.

* 1 La création d'un « congé de maternité unique garanti pour toutes les femmes, quel que soit leur statut professionnel, aligné sur le régime le plus avantageux » (celui des salariées), faisait partie des promesses de campagne de M. Emmanuel Macron, alors candidat.

* 2 Rendre effectif le congé de maternité pour toutes les femmes, rapport présenté par Marie-Pierre Rixain, députée de l'Essonne, juillet 2018.

* 3 Les exploitantes agricoles sont aujourd'hui redevables de la CSG et de la CRDS sur l'allocation de remplacement, ces contributions n'étant pas prélevées par précompte sur le salaire versé au remplaçant. D'après le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat, le montant de ces contributions peut atteindre jusqu'à 1 210 euros pour un remplacement moyen de 101 jours, alors que les exploitantes ont un revenu mensuel moyen de 797 euros. Selon l'étude d'impact du projet de loi, des dispositions réglementaires seront prises pour appliquer le prélèvement sur l'allocation, qui sera majorée d'un montant équivalent.

* 4 Les exploitantes agricoles pourront bénéficier exceptionnellement d'indemnités journalières, quand il n'aura pas été possible de trouver un remplaçant rémunéré par la Sécurité sociale pour accomplir leurs tâches.

* 5 L'article 47 bis concerne le congé paternité (allongement en cas de naissance prématurée).

* 6 Cet article reprend en réalité une initiative de Mme Rixain en la complétant. Un amendement avait ainsi été adopté en commission pour permettre aux travailleuses indépendantes un report systématique des délais de paiement de leurs cotisations sociales, afin que les indemnités journalières soient véritablement un revenu de remplacement. Il s'agissait de pouvoir étaler les obligations de paiement de cotisations dans le temps, sans faire l'objet de majorations, et ce dès le début du congé maternité de la travailleuse indépendante.

* 7 Cet article reprend en réalité une initiative de Mme Rixain en la complétant. Un amendement avait ainsi été adopté en commission pour autoriser une reprise progressive et plafonnée de l'activité, « afin de mieux concilier enjeux de santé publique et contraintes économiques des travailleuses indépendantes ».

* 8 Catherine Deroche est l'une des rapporteurs du PLFSS au nom de la commission des affaires sociales.

* 9 Loi 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.