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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 11 octobre 2018 : 1ère réunion
Table ronde avec unicef france
Laurence Rossignol :Pour rappel, l'obligation de signalement pour les médecins avait été votée au Sénat dans le cadre de la discussion du projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes26(*). Mais cette disposition a disparu à la suite de la commission mixte paritaire...
