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Intervention de André Reichardt
Commission des affaires européennes — Réunion du 8 novembre 2018 à 8h35
Économie finances et fiscalité — Régime européen de tva et filière équine : rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique de mme anne-catherine loisier
André Reichardt, président :Nous examinons à présent le rapport d'information de Mme Anne-Catherine Loisier sur le lancinant sujet du régime européen de TVA pour la filière équine, dont les entreprises et les emplois sont fragilisés. Nous nous prononcerons ensuite sur la proposition de résolution européenne qu'elle a préparée.
