Intervention de Didier Marie

Commission des affaires européennes — Réunion du 8 novembre 2018 à 8h35
Économie finances et fiscalité — Régime européen de tva et filière équine : rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique de mme anne-catherine loisier

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Derrière cette filière, il y a aussi de nombreux emplois, souvent à faible qualification, et sa dimension éducative et sociale a pris de l'ampleur. Votre rapport soulève la question de la relation entre Union européenne et États-membres : quel degré de souveraineté et d'autonomie ceux-ci doivent-ils conserver ? Est-ce bien à l'Union européenne de déterminer le champ d'application du taux réduit de TVA ? De plus, ce sujet renvoie à la responsabilité de Bercy, qui impose parfois ses choix, fût-ce au détriment de certains secteurs économiques.

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