Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Mme Doineau, affectée par un deuil familial qui la retient chez elle, vous prie de bien vouloir l’excuser de son absence.

L’année 2018 marque le retour à l’équilibre des comptes de la branche famille, avec un solde positif de 0, 4 milliard d’euros qu’elle n’avait pas connu depuis dix ans. On ne peut que s’en féliciter. La résorption progressive des déficits de la branche s’est toutefois faite au prix d’importants efforts pour les familles depuis cinq ans, à l’image de la modulation des allocations familiales en fonction des revenus, mise en place en 2015.

Pour 2019, le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit un excédent significatif pour la branche famille de 1, 2 milliard d’euros. Pour autant, cette situation financière favorable ne s’accompagne pas d’un véritable renforcement du soutien apporté aux familles. Au contraire, la principale mesure en dépenses de ce projet de loi concernant la branche famille vise à sous-revaloriser l’ensemble des prestations familiales à 0, 3 % pour 2019 et 2020. Dans un contexte de reprise de l’inflation, cette mesure revient donc à baisser le montant des prestations familiales en euros constants.

La commission des affaires sociales s’est opposée à ce choix d’une sous-revalorisation au détriment du pouvoir d’achat des familles. Celles-ci ont déjà été affectées par les mesures successives qui ont limité les dépenses de la branche. Compte tenu des prévisions d’excédent, les prestations familiales pourraient être revalorisées en fonction de l’inflation sans compromettre l’équilibre financier de la branche. Afin de préserver le pouvoir d’achat des familles, la commission a donc adopté un amendement à l’article 44 qui permettra de revaloriser les prestations familiales en 2019 à hauteur de l’inflation.

Les autres mesures en dépenses de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale concernant la branche famille sont peu nombreuses et ont été approuvées par la commission. Elles portent principalement sur le complément de libre choix du mode de garde, qui sera majoré lorsqu’une famille bénéficie de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et qui sera versé à taux plein pour les enfants nés en début d’année et ayant atteint l’âge de trois ans avant leur entrée à l’école maternelle.

Cette année marque aussi la signature d’une nouvelle convention d’objectifs et de gestion pour la branche famille. Elle contient des mesures visant à développer l’accueil du jeune enfant pour les publics les plus fragiles, ce dont on peut se féliciter. Des bonus seront ainsi versés pour l’ouverture de places dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville et pour l’accueil en crèches d’enfants porteurs de handicap. L’objectif d’ouvrir 30 000 places de crèche supplémentaires reste toutefois limité par rapport aux besoins : il est bien moins ambitieux que celui de la précédente COG, qui, je le rappelle, était de 100 000 places.

De plus, alors que d’importants chantiers s’ouvriront dans les années à venir, ces objectifs seront à réaliser dans un contexte contraint pour les CAF : d’une part, la progression du Fonds national d’action sociale est limitée à 2 % et, d’autre part, les CAF seront tenues de réduire leurs effectifs et de diminuer leurs frais de gestion de 5 % par an.

Pour conclure, on peut donc se féliciter d’un retour à l’équilibre de la branche, fruit d’importants efforts financiers. Alors que le nombre de naissances diminue dans notre pays depuis 2011, on peut toutefois regretter que cette situation financière favorable ne soit pas l’occasion de soutenir davantage la politique familiale.

Compte tenu des mesures proposées et de la modification apportée visant à revaloriser les prestations familiales à hauteur de l’inflation en 2019, la commission a donné un avis favorable à l’objectif de dépenses fixé pour la branche famille.

Comme vous pouvez le constater, monsieur le président, je me suis repris…