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Intervention de David Assouline
Réunion du 12 novembre 2018 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Exception d'irrecevabilité
David Assouline, président :Je mets aux voix la motion n° 608, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Je rappelle en outre que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
