Intervention de Jean-Louis Borloo

Vous le savez, monsieur Repentin, la VEFA à vocation sociale n'est actuellement qu'une piste que nous explorons. En l'état actuel de la législation, il ne peut pas y avoir de VEFA à vocation sociale, car ces opérations doivent obligatoirement comprendre 50 % de privé. C'est un point qui a d'ailleurs fait ici l'objet de débats et sur lequel nous avons engagé des réflexions complémentaires. Pour ma part, je souhaiterais plutôt que l'on autorise intégralement les VEFA pour les logements sociaux, mais nous aurons certainement l'occasion d'en reparler.

Toutefois, considérant la crise sociale que nous traversons, il me semble utile de permettre l'expropriation dès lors qu'une opération à caractère social est prévue pendant quinze ans, le tout sous le contrôle du juge et après évaluation du rapport coût/efficacité.

En conséquence, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.