Intervention de Jean-Louis Tourenne

Réunion du 12 novembre 2018 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Discussion générale

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

Madame la ministre, sur la branche famille, vos propositions brillent par leur absence, en dépit de quelques mesures, certes utiles, mais de portée limitée, ce qui ne vous empêche pas de les exhiber comme de nouvelles révolutions dont nous devrions être les spectateurs éblouis.

Vous vous étiez pourtant engagée l’an passé à une grande réflexion sur la politique familiale, engagement qui servait alors d’alibi à la réduction des prestations allouées aux familles les plus modestes. Je pense à la PAJE, dont vous avez réduit de 10 % le nombre de bénéficiaires et le montant attribué à chacun.

Aucune véritable politique familiale n’est hélas prévue pour 2019, pas plus que n’ont été mis en œuvre les quatre critères de pénibilité supprimés par les ordonnances de Mme la ministre du travail. Les engagements échappatoires semblent faire partie de votre conception particulière de la politique…

Après les régressions de l’année passée, qui, bien entendu, continueront à avoir des effets négatifs sur le pouvoir d’achat, vos quelques propositions pour 2019 me semblent d’abord se caractériser par la volonté de rompre gravement avec un certain nombre de principes et de droits fondamentaux.

Faut-il craindre, en matière de politique sociale, un retour aux années 1930 ? Est-ce ainsi qu’il faut interpréter le message du Président de la République ?

L’État puise dans les caisses de la sécurité sociale et rompt avec l’obligation intangible, depuis la loi Veil de 1994, de compenser les exonérations de cotisations sociales. Il ne suffit pas, monsieur le secrétaire d’État, de mélanger des choux et des carottes pour avoir raison ; nous y reviendrons.

Les retraites, les prestations sociales, les allocations familiales ont cessé d’être indexées. Toute rupture de ce type est un portail ouvert sur de futures dérives.

Le lien de dépendance de l’allocation de rentrée à l’obligation scolaire a également volé en éclats.

Mais se poursuit le harcèlement des plus vulnérables, harcèlement qui se dissimule dans les petites lignes de vos annonces grandiloquentes.

Après la réduction de la PAJE, voilà la taxation des chèques-vacances, alors que 60 % des enfants de smicards ne partent pas.

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