Intervention de Agnès Buzyn

Je voudrais tout d’abord remercier Patricia Schillinger, Michel Amiel et Daniel Chasseing de leur soutien à ce PLFSS.

Je voudrais également remercier Mme Deroche de ses appréciations positives sur les orientations de la partie santé de ce PLFSS. Vous avez fait part de vos inquiétudes, madame la rapporteur, sur l’hôpital public. Vous le savez, l’hôpital est au cœur de mes préoccupations et au cœur du plan « Ma santé 2022 ».

Nous voulons agir de façon structurelle, car les difficultés qu’il rencontre ne sont pas internes à l’hôpital, mais relèvent bien d’un problème de structuration globale de notre système de santé, notamment en ce qui concerne les soins de proximité.

Nous portons donc une ambition de réforme globale, holistique, du système. Et ce PLFSS est la traduction du plan Santé, sachant qu’un projet de loi spécifique viendra le compléter dans le courant de l’année 2019, toutes les mesures envisagées n’étant pas d’ordre budgétaire.

En ce qui concerne les financements, comme nous l’avons souligné, le taux de progression de l’ONDAM est le plus élevé depuis six ans, à 2, 5 %. Les dépenses en faveur de l’hôpital augmenteront de 2, 4 %, soit également le taux le plus élevé depuis six ans, ce qui représentera près de 2 milliards d’euros supplémentaires pour les établissements de santé.

Nous consacrerons également 200 millions d’euros de plus à l’investissement hospitalier. Au total, en 2019, près de 650 millions d’euros seront dévolus à aider les établissements de santé à investir, ce qui n’est pas négligeable.

Monsieur le rapporteur général, le plan « Ma santé 2022 » sera financé sur quatre ans : dès 2019, avec des mesures à hauteur de 400 millions d’euros, puis au cours des années suivantes, avec des mesures nouvelles à hauteur d’environ 300 millions d’euros par an.

Les 400 millions d’euros supplémentaires, liés à la fixation de l’ONDAM à 2, 5 %, vont bien évidemment entrer en base pour les années à venir.

Par ailleurs, et pour la première fois avec une telle ampleur, nous nous attachons, comme vous l’avez souligné, à faire évoluer en profondeur le mode de financement, le mode de tarification des établissements, qui fait lui aussi peser une contrainte.

Diversifier les modes de financement, c’est alléger en quelque sorte les charges qui pèsent aujourd’hui sur les établissements, en repensant les principes de financement sur la qualité des pratiques, par exemple, sur la prévention et sur les pathologies chroniques.

Vous m’avez interrogée sur les actes hors nomenclature, qui grèvent également le budget des établissements. Vous le savez, le financement global de 380 millions d’euros versé aux établissements de santé couvre à la fois les actes innovants au travers du RIHN, le référentiel des actes innovants hors nomenclature, et les actes qui ne sont plus innovants, comme ceux qui figurent sur la liste complémentaire, et dont la majorité a vocation à entrer dans la nomenclature.

Aujourd’hui, nous manquons d’inscriptions d’actes à la nomenclature parce qu’il faut une évaluation positive de la Haute Autorité de santé, puis une autre de la CNAM. Il s’agit d’un processus administratif assez long, assez complexe et aujourd’hui saturé, faute de temps.

Dans le cadre du huitième Conseil stratégique des industries de santé, le Gouvernement s’est engagé en faveur de l’extinction des actes de biologie médicale et d’anatomocytopathologie de la liste complémentaire, afin de regagner des marges de manœuvre pour accueillir l’innovation en biologie de santé.

Pour ce faire, la Haute Autorité de santé et la CNAM travaillent à la production d’un calendrier réaliste d’inclusion des actes à la nomenclature.

En ce qui concerne les transports sanitaires, je veux rappeler qu’il s’agit d’une réforme cohérente, consistant à confier aux établissements l’organisation et le financement des transports sanitaires au cours d’une hospitalisation, et seulement dans ce cadre.

Les échanges se poursuivent au sein du comité de suivi avec les fédérations hospitalières et les fédérations de transporteurs, afin de corriger les éventuelles difficultés apparues sur le terrain et de faciliter la mise en œuvre de la réforme. Une instruction en ce sens va partir dans les prochaines heures. Je tiens à rassurer : il ne s’agit en rien des transports entre le domicile et l’hôpital ; et le secteur médico-social n’est pas concerné.

Monsieur Chasseing, vous vous êtes interrogé sur les besoins en soignants dans les EHPAD. Outre les postes d’infirmières de nuit, la convergence tarifaire que nous proposons, avec 125 millions d’euros dès cette année, vise justement à créer des postes de soignants de jour, en sus des postes d’infirmières de nuit – « soignants » voulant dire aides-soignantes et infirmières. Tel est bien l’objet de la convergence tarifaire.

Monsieur Bonne, vous avez dit que l’avenir des EHPAD n’était pas dans le tout médicalisé. Vous nous faites un procès d’intention : ce n’est absolument pas la vision que nous avons de la prise en charge, demain, de nos aînés, même si les besoins persisteront pour faire face à la perte d’autonomie.

Nous cherchons justement, au travers de la grande consultation qui s’est ouverte, à diversifier nos modèles, aujourd’hui essentiellement centrés sur la prise en charge à domicile ou sur l’EHPAD. Nous voulons trouver des modèles de prise en charge différents, progressifs tout au long du vieillissement et, éventuellement, évolutifs, dans la mesure où le niveau de dépendance peut s’accroître au moment d’une hospitalisation, par exemple, et diminuer ensuite.

Nous cherchons vraiment à comprendre ce dont auront besoin les personnes âgées à l’avenir. Nous ne sommes pas du tout dans une vision dogmatique liée à des structures. Bien au contraire, nous souhaitons d’abord repenser notre modèle du vieillissement et de la prise en charge du grand âge et, dans un second temps, développer un modèle de prise en charge financière adapté, centré sur les besoins individuels de chacun.

La mission répondra à ces questions. Encore une fois, notre vision n’est pas du tout celle d’un EHPAD « 100 % médicalisé », même si cela se révélera nécessaire pour certains patients.

Monsieur Savary, en ce qui concerne les retraites – nous y reviendrons bien évidemment lors de l’examen de l’article 44 –, nous n’avons pas de tabou, mais nous avons des principes : nous ne pensons pas que des mesures prétoriennes, telles que celles que vous proposez et dont l’application serait assez brutale, soient de nature à restaurer la confiance dans notre système de retraite.

Bien au contraire, nous sommes attachés au respect des engagements pris devant les Français, qu’il s’agisse de l’âge minimum légal de départ ou du fait qu’aucune disposition des réformes à venir ne doit affecter des personnes à moins de cinq ans de leur âge de départ à la retraite. Nous serons très vigilants sur ce dernier point.

Il nous faut de la progressivité et de l’attention. C’est sur le respect de ces principes que nous souhaitons bâtir le futur système, avec Jean-Paul Delevoye. Nous leur serons fidèles.

Monsieur le président de la commission des affaires sociales, vous vous montrez toujours quelque peu caustique sur mes propositions…