Intervention de Agnès Buzyn

Vous vous êtes interrogé sur le fondement de notre système de santé. Comme vous, nous pensons que la question de la perte de sens est aujourd’hui centrale. Toutes mes propositions visent à redonner du sens aux soignants, à leur redonner du temps, à éviter l’administration. Il n’y a donc pas de « bercysation » ; au contraire, il y a davantage de médicalisation, de soins, de qualité. Nous souhaitons remettre le patient au centre du système de santé en faisant évoluer cette fameuse T2A, la tarification à l’activité, qui vise la quantité.

Il n’y a pas d’affaiblissement des prises en charge ni aucune évolution vers un modèle anglo-saxon. Le « 100 % santé » est un progrès pour tous les Français. Il sera de qualité. Il vise justement une action combinée de l’assurance maladie obligatoire et des organismes complémentaires. Il n’y a pas de décroisement, comme dans le modèle anglo-saxon que vous redoutez.

Je rappelle que le reste à charge n’a jamais été aussi faible. Il est d’ailleurs le plus faible de l’ensemble des pays du monde, sous la barre des 8 %. Nous allons encore le faire baisser à 7, 5 %, grâce au « reste à charge zéro ».

La remise à flot de la sécurité sociale, avec son désendettement, est une ambition extrêmement forte pour l’avenir. Ce n’est pas un affaiblissement, vous le savez bien.

Beaucoup ont pointé du doigt, notamment à ma gauche, le fait que nous visions le seul désendettement, faisant fi des besoins de santé. Or, le désendettement, nous le devons d’abord à nos enfants. Nous ne saurions construire une politique en dépensant sur leur dos.

En tant que ministre des solidarités, je porte aussi la responsabilité de la protection de l’enfance. Je considère aujourd’hui que continuer de creuser la dette – celle de l’État comme celle de la sécurité sociale – est antinomique avec ce que nous devons aux générations futures.

Imaginer un système dans lequel le coût de l’assurance maladie augmenterait de 4 % par an, et cela sans remettre en cause nos organisations, ce qui reviendrait à augmenter la part des dépenses de santé de 1 % du PIB tous les deux ans, n’a pas de sens.

On ne peut construire durablement un système global dans lequel la santé coûterait de plus en plus cher, aux dépens de la sécurité, de l’éducation ou d’autres postes de dépenses.

Il faut repenser le système pour que ce tendanciel de 4 %, lié à une mauvaise organisation face aux pathologies chroniques, ne perdure pas et que nos dépenses soient cohérentes avec les sommes que nous pouvons allouer aux dépenses de santé.

Monsieur Daudigny, je tiens à vous rassurer : la complémentaire santé contributive comprend le « 100 % santé ». Il n’y a pas deux paniers de soins différents.

Le panier de soins de la CMU contributive est bien amélioré par rapport à l’ACS actuelle, y compris en termes de prise en charge des prestations liées au handicap. Il sera bien supérieur à celui qui existe aujourd’hui.

Vous avez également émis une inquiétude sur la prévention. Toutes les décisions que nous prenons et tous les budgets que nous vous proposons vont dans le sens d’un accroissement des moyens dédiés à la prévention : le FNPEIS, le Fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaire, augmente de 20 % dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 ; les crédits du fonds de lutte contre le tabac passent de 30 millions à 100 millions d’euros en 2018 et son champ d’action va s’élargir aux autres substances psychoactives ; le fonds prévention de la branche AT-MP pour la santé au travail passe de 50 millions à 100 millions d’euros ; les crédits du fonds d’intervention régional, le FIR, dédié à la prévention, augmentent de 3, 3 %, c’est-à-dire plus que l’ONDAM. Toutes les dépenses de prévention augmentent, quelle que soit l’origine des budgets.

Monsieur Tourenne, en mai 2017, j’ai porté deux grandes ambitions pour la politique familiale : une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, et le renforcement de l’accès aux modes de garde pour les ménages les moins favorisés.

Cela s’est essentiellement traduit dans la convention d’objectifs et de gestion, qui a entériné la création de 30 000 places de crèche supplémentaires, mais aussi dans l’augmentation de 10 % du FNAS, le Fonds national d’action sociale, et dans la création de 500 000 places supplémentaires en accueil de loisirs dans le cadre du plan Mercredi, que Jean-Michel Blanquer et moi-même portons conjointement.

Nous réalisons un effort considérable en faveur de la mixité : les 30 000 places de crèche que j’évoquais seront dédiées aux quartiers les plus en difficulté. Nous mettons également en place un bonus « mixité sociale » et un bonus pour le handicap dans les crèches, ainsi qu’une réforme de leur mode de financement pour assurer qu’une part significative de ces places soit vraiment réservée aux publics les plus défavorisés, de façon à réduire les inégalités sociales et l’assignation à résidence.

Je vais maintenant laisser la parole à Olivier Dussopt, pour la partie recettes de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.