Intervention de Philippe Bonnecarrere

Madame la ministre chargée des affaires européennes, comment faire respecter la souveraineté française et la souveraineté européenne à la suite du retrait des États-Unis de l’accord par lequel l’Iran s’est engagé à geler son programme nucléaire ?

Le retrait des États-Unis de l’accord de Vienne préoccupe notamment la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, qui estiment que le Moyen-Orient est plus stable avec cet accord que sans lui, et que le monde sera plus dangereux si le multilatéralisme est remplacé par le rapport de force dit bilatéral.

Les États-Unis considèrent que leur politique étrangère doit être la nôtre. Tel est l’effet de l’extraterritorialité des lois américaines et, en particulier, de la deuxième vague de sanctions qui s’appliquent depuis quatre jours à l’Iran, mais aussi à toutes les entreprises européennes.

Aussi, madame la ministre, quelle action mènera notre pays pour faire respecter notre souveraineté ? Où en êtes-vous de la création et de la mise en œuvre du Special Purpose Vehicle, ou SPV, de l’organisation d’un canal humanitaire, ou encore du maintien de la connexion de quelques banques iraniennes au système SWIFT ? Ne faudrait-il pas peut-être, à plus long terme, donner un rôle plus important à l’euro comme monnaie d’échange ?