Intervention de Nathalie Loiseau

Monsieur le sénateur Bonnecarrère, comme vous l’avez relevé, le 5 novembre, les États-Unis ont rétabli l’intégralité de leurs sanctions contre l’Iran. Cette deuxième vague de rétablissement des sanctions vise les secteurs pétrolier et financier.

La France regrette vivement la décision américaine. Nous l’avons dit publiquement, avec l’Allemagne, le Royaume-Uni et la Haute Représentante de l’Union européenne. Ensemble, nous avons rappelé notre soutien à la préservation du Joint Comprehensive Plan of Action, ou JCPOA, ainsi qu’à la défense de nos entreprises qui commercent légitimement avec l’Iran.

À ce jour, l’Iran met en œuvre ses engagements au titre de l’accord, comme l’a encore certifié l’Agence internationale de l’énergie atomique dans son dernier rapport. C’est la condition du soutien de la France et de ses partenaires et la raison pour laquelle les Européens, mais aussi la Chine et la Russie, sont déterminés à préserver l’accord et les bénéfices que l’Iran peut en retirer.

S’agissant des Européens, c’est tout le sens du travail que nous menons pour mettre en place un fonds commun des créances, le véhicule spécial, ou SPV, que vous avez évoqué. À court terme, le SPV vise à faciliter les transactions financières pour les entreprises qui souhaitent continuer de commercer avec l’Iran dans le respect du droit européen et international. À plus long terme, et au-delà du seul cas iranien, il s’agit de créer un outil de souveraineté économique pour l’Union européenne. Vous avez en effet parfaitement raison : nous ne pouvons accepter que nos entreprises, quand elles respectent notre droit, soient les victimes de sanctions extraterritoriales.

Je salue à cet égard, monsieur le sénateur, votre rapport d’information, qui s’inscrit dans ces orientations. Je vous sais mobilisé sur ces questions ; soyez assuré que c’est aussi ce que nous avons à l’esprit quand nous nous battons pour une Europe souveraine.