Intervention de Philippe Richert

Réunion du 11 avril 2006 à 16h10
Engagement national pour le logement — Article 7 quater

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 178 :

Le Sénat a adopté.

CHAPITRE III

Lutter contre l'insalubrité et la vacance des logements

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