Intervention de Jean-Louis Borloo

Je voudrais simplement souligner que nous en revenons à l'une des conclusions du rapport Pelletier-Doutreligne. C'est donc, depuis le début de la discussion de ce texte, la troisième fois que le Parlement est appelé à voter une proposition qui figurait dans ce rapport tout à fait remarquable.

Je tenais à saisir cette occasion pour dire que le Gouvernement, comme le législateur, tient toujours compte des rapports qui lui sont soumis !