Intervention de Jean Desessard

Réunion du 11 avril 2006 à 16h10
Engagement national pour le logement — Article additionnel après l'article 7 sexies

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Je vous propose donc, mes chers collègues, d'adopter cet amendement, qui vise à rendre obligatoire un référendum local lors de chaque démolition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion