Intervention de Thierry Repentin

M. le ministre a pris le temps de répondre longuement à M. Desessard, et il a eu raison, car celui-ci pose de vraies questions sur la façon dont sont conduits les projets de rénovation urbaine sur certains sites.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué un cas précis. Je ne l'aurais pas moi-même cité, mais puisque vous l'avez fait, j'ajouterai la précision suivante. Il se trouve que, à la demande de Catherine Tasca, je me suis rendu sur ce site voilà quelques semaines. J'ai rencontré certains habitants, qui d'ailleurs se sont constitués depuis en association. Ils sont « vent debout » contre le projet porté par la collectivité locale, car ils estiment avoir appris son existence par la presse et n'avoir reçu d'explication que lors d'une seule rencontre, qui fut selon eux une réunion d'information, et non de concertation. Or ce projet les concerne dans leur vie quotidienne.

On ne démolit pas un immeuble sans que ses anciens habitants en retirent une souffrance psychologique parce qu'ils vivent la démolition de ce qui était leur cadre de vie comme une atteinte à leur intégrité même.

Il est donc essentiel que des échanges soient organisés, qu'un juste équilibre soit trouvé grâce à la confrontation des intérêts en présence, quitte à faire évoluer le projet. Je crois que l'amendement de Jean Desessard soulève un problème que nous ne pouvons ignorer ni écarter d'un revers de la main en arguant qu'il s'agit d'une hypothèse d'école dépourvue d'application au quotidien.

Néanmoins, chaque site est particulier, compte tenu de l'histoire de la collectivité locale, de sa gestion, de ses élus. Et, pour beaucoup d'entre eux, la concertation n'est pas simplement un mot. En son temps, l'État a d'ailleurs entendu favoriser le dialogue entre élus et habitants ; je pense, en particulier, à la faculté de créer des conseils de quartiers, prévue par la loi relative à la démocratie de proximité. Il existe heureusement plus d'exemples de sites où une concertation initiale a été organisée que de quartiers tels que celui auquel M. le ministre faisait référence.

Par ailleurs, si nous prévoyions l'organisation systématique d'un référendum, il se pourrait que la population concernée soit favorable à un projet, mais que le résultat du vote soit néanmoins négatif. En effet, Jean Desessard le sait, lors d'un référendum, la réponse apportée ne répond pas toujours à la question posée ; les électeurs se prononcent aussi en fonction du contexte politique local ; certains d'entre eux pourraient saisir cette occasion pour s'exprimer de façon beaucoup plus large sur toute la gestion de la commune.

Par conséquent, si l'amendement n° 476 était maintenu, bien que nous comprenions parfaitement les préoccupations de Jean Desessard et souscrivions à l'esprit qui sous-tend sa proposition, nous ne pourrions le voter, car nous ne sommes pas partisans d'une solution unique pour toutes les opérations de démolition.