Intervention de André Vézinhet

Dans le même esprit que l'amendement précédent, il convient à mon sens de mener une « croisade » aussi large que possible contre « ces logements sans personne et ces personnes sans logement », afin de résoudre définitivement cette équation choquante constatée sur le territoire national. À ce titre, nous devons pénaliser les propriétaires qui laissent leurs biens vacants pendant trop longtemps.

Deux millions de logements sont encore vacants aujourd'hui, ce qui représente 6, 8 % du parc. Imaginez que, par un coup de baguette magique, nous les réintégrions dans leur fonction, qui est d'héberger des individus et des familles : la vie changerait dans notre pays ! Certes, une telle proportion est la plus faible depuis trente ans, mais elle est encore trop importante à l'heure où les besoins en logement sont criants.

Dans ce contexte, l'article 7 octies rétablit la taxe d'habitation pour les logements vacants depuis plus de cinq ans et la majore de 50 % pour les logements vacants depuis plus de dix ans. Il s'agit d'une bonne mesure, qui favorisera une meilleure utilisation du parc de logements existants, car les bailleurs privés seront incités à remettre sur le marché des locaux d'habitation vacants, à l'heure où la demande, déjà importante, croît.

Il convient, comme vient de le dire M. le rapporteur pour l'amendement qui le concerne, de prévoir une disposition visant à éviter une application uniforme du dispositif. Tel est le sens de l'amendement n° 426 : les logements vacants depuis plus de cinq ans seront assujettis à la taxe d'habitation, sauf si la commune ne décide du contraire par délibération.